Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
FRANCE QUALIOPI
Numéro de dépôt :
4607250
Date de dépôt :
13/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRANCE QUALIOPI
Déposée par voie électronique le 13 décembre 2019 par madame Béatrice Gallois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE QUALIOPI »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Béatrice Gallois a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01
Inscription le 29 janvier 2020 - Retrait total n°778609 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-29